Procès-Verbal de Dépôt


 

Numéro : HC2H152  

CopyrightFrance.com : Site internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104
 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
d'Evreux (27) atteste avoir délivré le procès-verbal de dépôt original suivant :
Nom du déposant :  JUIF THIERRY
Titre ou URL du document déposé : 
http://liberationlure.fr
Description :


Site personnel historique sur la libération de Lure, Haute Saône le 16 septembre 1944 avec description des opérations militaires livrées par la 3ème DIUS
 

Date et heure du dépôt :  10-02-2005 à 23:05   

Ce document a fait l'objet d'un dépôt horodaté auprès de :

Maître Frédéric LE ROY, Huissier de Justice
SCP Tyran, Douville, Rault, Le roy
19, rue Saint Sauveur 27000 Evreux - FRANCE

Fait à Paris le 10-02-2005   -   Le directeur de la publication :
Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :

  Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de
 peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie,
au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une
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 publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de
150.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et
 l'importation des ouvrages contrefaits.

  Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction,
représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit
en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est
également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

Toute tentative de falsification de ce procès-verbal sera passible de poursuites   Sceau (logo CopyrightFrance.com)